GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ​epigreen.fr, peuvent être recueillies : l’URL des ​ liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ​epigreen.fr, le ​ fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause ​EpiGreen SASU ​ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site epigreen.fr​ ​. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ​epigreen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. ​

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet epigreen.fr​ sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions relatives aux services de la société Epigreen SASU​.

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Monsieur Jean-François Étard. ​

Ces données sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de M. Jean-François Étard​, ainsi que dans une base de données sur le serveur de Epigreen.fr​. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles, ordinateurs ou serveurs) sont protégés par un mot de passe et des solutions de chiffrements.Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant :
M. Jean-François Etard (rgpd@epigreen.fr) Epigreen SASU 40 Rue des blancs manteaux 75004 Paris.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ​epigreen.fr n’est publiée à ​ l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.   

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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  • Solution statistique Google Analytics.
  • Solution de sécurité Wordfence

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ​epigreen.fr est soumis au droit français. ​ Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).